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Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 151
Versions de la disposition

Texte complet
151. Tout épurateur à sec d’un four de production de fonte ou d’acier doit être muni d’un dispositif opérant en continu qui permet la détection de toute fuite et de tout mauvais fonctionnement.
Le présent article s’applique aux épurateurs des usines sidérurgiques existantes à compter du 30 juin 2013.
D. 501-2011, a. 151.
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